27 septembre 2021

L’Achat en Viager : Calcul des frais de notaire

frais viager

Partages :

Il existe diverses façons d’acquérir un logement, qu’il s’agisse d’un achat direct ou d’un prêt bancaire qu’il faudra rembourser graduellement, le marché de l’immobilier compte à son actif d’innombrables offres qui accompagnent plusieurs modalités de paiement selon votre situation financière et les transactions d’achat établies par la réglementation. Si vous songez dernièrement à avoir votre propre chez-soi ou bien à vendre votre domicile, il est peut-être temps d’opter pour la vente en viager qui constitue une option rentable pour les propriétaires et qui permet aux acheteurs de bénéficier d’un paiement progressif auprès du vendeur, et cela, sans frais additionnels.

Comment fonctionne l’achat en viager ?

L’achat en viager est un type de transaction immobilière qui consiste à vendre un logement à une tierce personne qui devra s’acquitter des frais de l’habitation par le biais d’une rente périodique, cette dernière est déterminée par le vendeur et peut s’effectuer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

La vente viagère repose sur le principe d’Aléa qu’il faudra respecter au fil du contrat, ce principe est défini par le fait qu’aucun des deux parties concernées, que ce soit le vendeur ou l’acheteur, n’est au courant du montant exact du bien acquis lors de la signature de l’acte, car ce montant en question est lié à la date de décès du propriétaire et ne doit pas être divulgué d’ici là.

Il convient de mentionner qu’il existe deux types de contrat selon les types de la vente viagère, ainsi, le viager occupé consiste à céder le bien à l’acheteur par le vendeur qui continuera à loger dans l’habitation jusqu’à la date de son décès, que cela soit une maison ou un appartement. Le viager libre, quant à lui, stipule que le vendeur cède son bien à l’acquéreur, mais que ce dernier ne sera pas tenu d’attendre le décès du propriétaire pour occuper sa maison.

Quels sont les avantages de l’achat en viager pour le vendeur ?

Selon le type de contrat signé, le vendeur pourra bénéficier des avantages suivants :

  • une rente périodique à vie, et cela, dès le moment de la signature de l’acte ;
  • une réduction à l’impôt sur le revenu selon l’âge du vendeur lors du premier paiement ;
  • une exonération de la taxe foncière même en occupant le bien immobilier.

Comment l’acquéreur bénéficie-t-il d’un achat en viager ?

Si l’achat d’un viager immobilier présente des avantages pour le vendeur, côté finance c’est également le cas de l’acheteur qui pourra procéder à un versement de rente graduel, et cela, grâce à un système qui ressemble à celui du crédit bancaire, mais sans y rattacher de frais supplémentaires.

Il se peut que l’acheteur acquière un bien immobilier à un bon prix au moment de la signature du contrat, car il ignore le montant exact du logement en question.

Comment procéder à l’achat d’un bien immobilier par le viager ?

La vente viagère est une transaction immobilière conséquente, d’où l’importance de faire appel à un expert en la matière ! En effet, un notaire sera en mesure de vous orienter en déterminant le montant du bouquet et en explicitant toutes les clauses du contrat afin de favoriser une négociation éventuelle entre le vendeur et l’acheteur.

Comment déterminer les frais du notaire pour une vente viagère ?

Naturellement, solliciter les services d’un notaire pour votre transaction immobilière implique le fait de vous acquitter des honoraires de ce dernier, ce qui diffère d’un achat classique. En effet, la vente viagère requiert plus de frais qui sont principalement des impôts et des taxes, des émoluments ainsi que des débours.

Les impôts et taxes

Elles constituent le montant le plus élevé de la rémunération d’un notaire et comprennent également les taxes exigées par l’état et les collectivités.

Les émoluments

Le notaire peut bénéficier d’un paiement une seule fois, il a également droit à un forfait pour toute sorte de formalités administratives, celles-ci comprennent l’acte civil et le certificat. Ce montant forfaitaire s’élève généralement à 500 euros.

Les débours

Il faudra également penser à calculer les débours lors de la rémunération du notaire, ces derniers représentent environ 10 % de ses frais et sont utilisés pour compenser les différents intérêts de toute tierce partie qui a contribué à l’élaboration des documents liés à la transaction immobilière.

Il convient de rappeler qu’il ne faut pas facturer les frais du notaire, surtout en cas d’un viager occupé, car ces frais reviennent au vendeur.

Partages :