18 octobre 2021

Calculer un loyer en loi Pinel : suivez tous nos conseils

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L’acquisition d’un bien immobilier passe par plusieurs formalités et des conditions d’accès spécifiques en plus des frais de taxes générés par l’état ou de factures à payer. Le prix d’un logement à lui seul reste considérablement élevé, ce qui décourage de nombreuses personnes qui souhaitent devenir propriétaires, alors en attendant que les prix baissent, vous pouvez opter pour la location qui reste une bonne alternative et qui vous permettra d’économiser de l’argent jusqu’au jour où vous pourrez être en mesure d’investir dans votre propre maison.

Il est désormais possible de louer un logement tout en obtenant une réduction d’impôts grâce à la loi Pinel ! Nous vous expliquons comment.

Présentation de la loi Pinel

La loi Pinel a été implémentée en 2014 par le Premier Ministre Manuel Valls et la Ministre du Logement Sylvia Pinel, c’est un dispositif fiscal qui exhorte les citoyens français à investir dans l’achat de l’immobilier tout en bénéficiant d’économies obtenues par les réductions d’impôts et qui offre même la possibilité de devenir le propriétaire du logement loué grâce aux avantages fiscaux proposés.

La loi Pinel prend également plusieurs facteurs en considération lors de l’investissement immobilier et ceux-ci comprennent principalement les plafonds de revenus des ménages et le coût de l’impact énergétique occasionné par les constructions neuves.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Le dispositif fiscal Pinel offre une bonne occasion d’investir dans la location immobilière tout en accédant au logement qu’on désire acheter sur le long terme avec des économies considérables qui peuvent atteindre plus de 63.000 € par an, en plus de cet atout majeur, cette loi présente d’autres avantages parmi lesquelles nous citons :

  • une réduction d’impôts en fonction de la durée en années relative à la location du bien immobilier par l’investisseur ;
  • le remboursement de l’investissement par le biais des revenus mensuels versés par les locataires ;
  • obtenir une rentrée d’argent régulière, ce qui vous permettra de bien préparer votre retraite ;
  • la possibilité de louer votre logement à un membre de votre famille à condition de respecter certains critères d’éligibilité.

Quels sont les risques liés à l’investissement en loi Pinel ?

Il est indéniable que la loi Pinel prodigue d’innombrables avantages fiscaux qui sont autant bénéfiques pour les locataires que les propriétaires, néanmoins, il est toujours nécessaire de procéder à un état des lieux avant de s’engager précipitamment, pour ce faire, vous devez impérativement comparer le prix de votre bien immobilier à celui du marché au risque de proposer un bien qui soit surélevé et de perdre votre avantage fiscal.

Le dispositif Pinel peut ne pas durer indéfiniment et il est possible que cette loi soit abrogée, ce qui obligera tous les investisseurs à vendre leur bien immobilier en même temps, même après l’avoir acquis pendant plusieurs années.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Vous pourrez prétendre au dispositif Pinel à condition de remplir certains critères d’éligibilité, ainsi, toutes les personnes résidant en France et qui achètent ou font construire un bien immobilier entre la période du 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 peuvent avoir accès à ce dispositif.

Vous devez également respecter la durée de la location déterminée par l’investisseur afin d’obtenir des réductions d’impôts, de ce fait, pour 6 ans de location, vous bénéficierez d’une réduction de 12 % pour 9 ans de location, vous aurez une réduction de 18 % et après 12 ans de location, vous pourrez bénéficier d’une location de 21 %.

Comment déterminer le montant d’un loyer en loi Pinel ?

Si vous avez consulté le dispositif de la loi Pinel et que vous êtes prêt à assurer votre engagement, nous expliquons comment procéder au calcul d’un loyer d’appartement en loi Pinel, ainsi, côté finance vous devrez prendre considération 3 éléments importants avant de commencer : le coefficient multiplicateur, le plafond du loyer par emplacement géographique de la location ainsi que la surface habitable du logement.

Alors pour calculer un loyer en loi Pinel, on utilise la formule suivante : Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile), à noter que le coefficient doit être arrondi à la décimale la plus proche.

Quelles sont les conditions d’un loyer d’appartement en loi Pinel ?

Le niveau du loyer pratiqué est une condition importante exigée par le dispositif Pinel qui consiste à ne pas dépasser les plafonds fixés annuellement par décret en excluant les charges comprises.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

Il y a deux ans, l’économie a bouleversé de nombreux intérêts et les investissements ont changé de forme et de type. La solution la plus simple pour augmenter le capital financier reste l’investissement immobilier. Pour preuve, avoir un afflux d’argent facile est fortement recommandé par des solutions comme la loi Pinel. Par conséquent, votre investissement est actuellement facile à planifier et à programmer. Il y a encore quelques années, ce n’était pas possible, maintenant, à long et court terme, votre projet prend forme quand vous savez où il va vraiment. Ces types de lois vous permettent de prédire vos profits. Ceci est une grande opportunité à ne pas rater.

En quoi consiste la loi Pinel ?

Le programme Pinel, également appelé loi Pinel ou Dispositif Pinel, débute par un code général des impôts directement lié à la loi des finances. Son objectif est de réduire activement l’impôt sur le revenu. Si un investisseur loue son logement dans une résidence principale, la durée minimale du bail devra être de 6 ans. Ce système incite les investisseurs à choisir le secteur immobilier et incite les contribuables à acheter de nouvelles maisons dans ce secteur.

Pour les maisons anciennes à rénover, les avantages des deux types d’investissement sont les mêmes. En vous informant que vous êtes en mesure de prendre une décision, vous devez calculer votre investissement en fonction des bénéfices que vous pouvez réaliser en utilisant ce dispositif. Voici quelques-unes des choses les plus importantes à considérer avant d’investir :

  • votre gestion fiscale avec les taxes au foncier ;
  • les assurances, les plafonds des loyers, les ressources et tous les frais de gestion.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Avec le dispositif Pinel, vous pouvez investir dans l’immobilier. La loi Pinel a pour objectif d’accorder des avantages fiscaux sur les investissements. Plus la durée du contrat est longue, plus les revenus sont élevés et plus la durée du bail est longue, plus le taux de réduction d’impôt est élevé. Par conséquent, si vous souhaitez investir dans l’immobilier dans ces contextes, il suffit que votre lieu de résidence soit un lieu de résidence locatif de base et que vous vous promettiez un bail d’au moins 6 ans (jusqu’à 12 ans). Bien entendu, la période de départ peut plus tard être augmentée par le propriétaire à 9 ou 12 ans. Vous pouvez modifier le contrat deux fois parce qu’il a atteint le nombre maximum d’années, à savoir le double du contrat de base. Les réductions d’impôts sont les suivantes :

  • choisissez un bail de 6 ans pour un rabais de 12 % ;
  • choisissez un bail de 9 ans et obtenez un rabais de 18 % ;
  • choisissez un bail de 12 ans et obtenez un rabais de 21 %.

Le propriétaire du logement a un grand avantage et peut résilier le bail pour 6 ou 9 ans s’il le souhaite. Il peut aussi vendre et acheter des logements quand il le veut.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

Concernant les conditions liées aux locataires, la loi Pinel exige plusieurs points avant la vérification de votre demande. Les logements doivent être loués à des familles dont les plafonds ne dépassent pas certaines limites et ils doivent être utilisés comme résidence principale. Le bailleur n’a rien à voir avec son foyer de contribuable et peut être le bénéficiaire à moins qu’il n’en profite de quelque manière que ce soit à ce moment-là. Pour le locataire, des limites de revenus fiscaux sont imposées comme suit :

  • 37 508 euros pour un seul locataire ;
  • 56 058 euros pour deux locataires ;
  • 73 486 euros pour une personne/couple avec enfant.

Une petite chose importante à garder à l’esprit est que les calculs des ressources des locataires sont basés sur les recettes fiscales de l’année requise. Par exemple, si son revenu augmente pour une raison quelconque, le contrat ne changera pas. Il s’applique et n’est pris en compte que pour les ressources calculées lors de la conclusion d’un contrat selon la méthode Pinel.

Les exigences ci-dessus s’appliquent également aux logements partagés où chaque locataire a le droit d’assumer la responsabilité de ses ressources. Elles sont également calculées de manière indépendante. Dans ce cas particulier, deux recettes fiscales supplémentaires seront ajoutées pour s’assurer que le montant total est autorisé, mais uniquement pour les ménages bénéficiant de la méthode Pinel.

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