Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour toute entreprise digne de ce nom, souscrire à une assurance professionnelle s’avère une obligation à ne pas ignorer. Une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) contribue à la protection, à la pérennisation de votre activité et à la prévention contre d’éventuels sinistres. Cependant, avant de vous lancer dans le choix de votre assurance professionnelle, différents éléments sont à prendre en considération, notamment sur la couverture d’une assurance RCP. Coup de loupe sur le sujet.

Assurance responsabilité civile professionnelle : les éléments à savoir

D’un point de vue légal, un particulier tout comme une entreprise ont le devoir de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. L’assurance consiste à prévoir la réparation de dommages ou préjudices causés à un tiers (salariés, clients). Une assurance responsabilité civile professionnelle est à souscrire obligatoirement pour certaines professions tandis que pour d’autres, l’assurance professionnelle ne revêt pas un caractère obligatoire.

Souscription obligatoire : pour quelles professions ?

La liste des activités professionnelles est longue, donc il convient de bien vous renseigner avant de souscrire ou non un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Notez qu’être assuré peut être imposé soit par la loi, soit par la nature de votre activité. Cela dépend si l’obligation d’assurance rentre dans le cadre de votre exploitation. En même temps, le Code des assurances régit la liste des entreprises soumises à une obligation d’assurance. Néanmoins, à titre d’information, voici quelques professions dont un contrat d’assurance RCP est primordial :

  • Les professionnels œuvrant dans le secteur immobilier ;
  • Les professionnels œuvrant dans le secteur de la santé ;
  • Les professionnels travaillant dans le cadre juridique.

L’entreprise œuvrant dans le secteur immobilier

Une entreprise de bâtiment se doit d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle afin de garantir ses responsabilités pour tout dommage lié aux travaux. Pour cela, l’entreprise peut également prendre un contrat d’assurance décennale ou assurance des travaux de construction.

L’entreprise œuvrant dans le cadre de la santé

L’assurance responsabilité civile professionnelle revêt un caractère obligatoire du fait que le cadre de la santé s’engage auprès de plusieurs personnes. Ainsi, le professionnel de la santé souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’assurer une garantie par rapport à l’activité médicale. Le corps médical est tenu de souscrire une assurance, mais aussi les fournisseurs de matériel médical.

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L’entreprise travaillant dans le secteur juridique

Cette profession inclut les professionnels du droit tels que les notaires, les avocats, les huissiers et autres.

La majorité de ces personnes travaillant dans ces secteurs, et même les entreprises utilisant des véhicules à moteur doivent être assurées. Entre autres, le domaine du tourisme, les architectes, voire les agents immobiliers, doivent également profiter de cette couverture qu’est l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Et ce qui concerne l’absence d’obligation ?

Même si la souscription à l’assurance professionnelle n’est pas une obligation pour certains domaines d’activité à responsabilité civile, focalisez-vous sur les avantages dont vous pourrez profiter. Prenons un exemple, imaginez qu’il a eu un incident auprès d’un client alors que vous n’êtes pas couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Dans ce cas, vous serez tenu de régler vous-même la situation et d’en subir les conséquences. Pourtant, si vous vous êtes assuré à une assurance professionnelle ou assurance RCP, il est fort probable qu’on vous dédommage par le biais d’une indemnisation en cas de sinistre.  

Les différents types d’assurance responsabilité civile professionnelle

assurance de responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RCP regroupe plusieurs types d’assurances dont :

  • Assurance multirisque ;
  • Assurance décennale ;
  • Assurance des véhicules d’exploitation ;
  • Assurance sur les pertes d’exploitation.

Assurance multirisque

L’assurance multirisque professionnelle est conçue particulièrement pour sécuriser une entreprise. Ce type d’assurance propose plusieurs garanties qui contribueront à la couverture des biens mobiliers et immobiliers et activités de l’entreprise, mais aussi à la responsabilité de cette dernière.

Assurance décennale

Dédiée pour ceux qui œuvrent dans le domaine de la construction, ce type d’assurance à responsabilité civile professionnelle qu’est l’assurance décennale a pour but d’assurer le maître d’ouvrage par rapport à la responsabilité du constructeur. Cette assurance couvre pendant 10 ans l’assuré dès la réception des projets. Dans cette optique, le constructeur se doit de restaurer les incidents pouvant nuire à la solidité de l’ouvrage réalisé.

Assurance des véhicules d’exploitation

L’assurance des véhicules d’exploitation fait également partie de l’assurance RCP ou assurance responsabilité civile professionnelle. Elle a pour objet de couvrir les véhicules de l’entreprise avec un seul contrat que ce soit pour véhicules commerciaux, utilitaires, engins, moto, camionnette, camion avec ou sans remorque. Pour vous inscrire, il vous faut au moins 4 véhicules dans votre parc, car l’assurance ne couvre pas si vous ne disposez que d’une seule voiture. Avantageux, non ? Ce type d’assurance à responsabilité civile couvre également tout type d’activité professionnelle utilisant des voitures dites véhicules d’exploitations, à savoir :

  • Taxi ;
  • VTC ;
  • Livreur professionnel ;
  • Transporteur routier.
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Assurance sur les pertes d’exploitation

Lors d’un sinistre, il est fort probable qu’une entreprise subie des conséquences qui impactent son activité, et ce, pour une longue durée, voire la continuité de l’activité peut être suspendue. Dans cette optique, l’équilibre de l’entreprise est affaibli. Pour pallier ce genre de situation, l’assurance perte d’exploitation indemnise l’entreprise en attendant que la situation soit plus prometteuse.

Ce que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les professionnels en indemnisant les victimes « indemnisations intégrales ou en partie des dommages ».

En effet, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre le préjudice constaté dans votre milieu professionnel ainsi que votre prestation. Le préjudice sera assuré par l’assureur si l’incident s’est produit au sein même de votre entreprise, ou non, mais reste dans le cadre de votre activité. Ainsi, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des tiers (clients, fournisseurs, voire salariés ou simple personne). Mais avant que l’assureur dédommage vos clients, par exemple, ce dernier doit réaliser un devis des dégâts et faire un constat de la situation si les raisons du préjudice ont été mentionnées dans le contrat.

Prenons un autre exemple, imaginez qu’une construction en cours s’est effondrée sur une voiture d’un passant. Après constatation, il y a des dégâts matériels et dégâts corporels et votre entreprise est responsable. Dans ce cas, vous êtes obligé de faire appel à votre assureur pour intervenir en termes de responsabilité civile professionnelle.

Pour conclure, voici les garanties que propose l’assureur en responsabilité civile professionnelle :

  • Assurance des biens ;
  • Assurance de l’activité professionnelle ; 
  • Assurance des personnes. 

« Pour pouvoir profiter d’une couverture responsabilité civile professionnelle, vous devez vous souscrire auprès d’un assureur ».

Amandine Carpentier
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