Attestation de Responsabilité Civile (RC) : c'est quoi ?

Pour des démarches administratives, il est souvent demandé de fournir une attestation de responsabilité civile vie privée. On l’appelle également attestation d’assurance civile, et c’est un document utile pour plusieurs choses. Il témoigne que vous êtes effectivement couvert pour ce qui est de la responsabilité civile. Ainsi, les dommages matériels et corporels que vous pourriez éventuellement causer à des tiers seront pris en charge par votre assureur. On comprend alors pourquoi de nombreux organismes, et surtout les écoles, exigent cette attestation à titre de vérification.

Sommaire

Comprendre l’attestation de responsabilité civile

Pour donner une définition, une attestation d’assurance civile est un justificatif. C’est le document qui témoigne de la couverture des dommages causés à un tiers ou à ses biens. De façon générale, l’assurance prend en charge la réparation des dommages corporels et non, puis verse aussi une indemnité à la victime. Vous pourrez donc obtenir une attestation de responsabilité civile en vous rapprochant de votre compagnie d’assurances.

Il est à noter à titre de précision que la responsabilité civile est une garantie incluse dans plusieurs types de contrats d’assurance. Elle prend ainsi en compte, la couverture de plusieurs dommages. Ceux-ci peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Elle couvre aussi les préjudices physiques ou moraux que l’assuré pourrait causer à autrui. Ce sont des dangers qui peuvent découler d’un accident par exemple.

Quel est le rôle de l’attestation de responsabilité civile ?

Pour rappel, le premier rôle de l’attestation responsabilité civile est de prouver que vous êtes couvert par la RC au titre de votre assurance. Le document sera donc obligatoire dans le cas de votre vie privée pour plusieurs profils d’assurés.

Les étudiants auront besoin de l’attestation RC pour s’inscrire, par exemple, dans un établissement scolaire ou pour faire un stage. Même pour les sorties scolaires, l’attestation sera utile du moment où la responsabilité civile de l’assuré sera engagée.

Pour les sorties extrascolaires, les enfants scolarisés auront aussi besoin de fournir cette preuve de leur couverture par l’assurance.

Pour une location d’espace, l’attestation sera aussi exigible. En dehors de ces situations courantes, fournir une attestation RC sera une question facultative. Notez toutefois que souscrire à une telle garantie dans votre contrat d’assurance est un très bon choix.

À qui est destinée l’attestation responsabilité civile ?

De façon générale, n’importe quel assuré peut demander une attestation RC si cette couverture est prise en compte dans son contrat d’assurance. Ainsi, parents, étudiants, professionnels ou particuliers peuvent demander ce document. Toutefois, certains profils d’assurés en ont plus besoin que d’autres.

Les étudiants

Si vous êtes un étudiant, vous aurez certainement besoin d’une attestation de responsabilité civile. Pour vos stages ou pour vous inscrire dans un établissement d’étude supérieure, vous aurez à fournir ce document dans votre dossier. Si vous souhaitez aussi faire un job étudiant, il faudra aussi disposer de cette attestation. Votre employeur pourrait vous la demander. Que ce soit pour le baby-sitting ou pour un encadrement scolaire, soyez prévenant en souscrivant à cette assurance.

Pour aller plus loin, la couverture que vous offre la responsabilité civile peut vous aider en cas de blessure involontaire causée à un tiers au cours d’une activité sportive. De même, lorsque vous faites un projet bénévole, les risques ne sont pas toujours absents. La responsabilité civile, et donc, l’attestation vous protège.

Les autres profils

Si vous occupez gratuitement un logement ou si vous êtes en colocation, souscrivez une assurance responsabilité civile. Mieux, gardez à disposition votre attestation d’assurance civile pour vous couvrir en cas de dommages éventuels.

Pour ce qui est de votre activité professionnelle, si vous êtes assistant maternel, vous aurez besoin de cette garantie. Il en est de même pour ceux qui ont une activité professionnelle liée à la gestion de chambre d’hôte.

Dans d’autres situations comme la location d’un logement de vacances ou de l’hébergement temporaire de tiers, vous aurez aussi besoin de cette garantie. De façon basique, même si vous avez des animaux ou des enfants chez vous, c’est déjà suffisant pour souscrire cette assurance. Ces derniers peuvent facilement créer des dommages aux voisins ou aux visiteurs, et la responsabilité vous incombera en l’absence d’un contrat d’assurance précisant cette garantie.

Comment obtenir une attestation d’assurance civile ?

Plusieurs types de contrats d’assurance peuvent vous permettre de profiter de cette couverture. Il s’agit notamment de l’assurance habitation multirisque, de l’assurance scolaire, de la responsabilité civile privée. Une assurance sports d’hiver que vous avez souscrit pour vos vacances peut aussi vous permettre de profiter de cette couverture.

Quel que soit le contrat concerné, il vous suffit de vous rapprocher de votre assureur pour avoir votre attestation responsabilité civile. Vous pourrez en faire la demande par mail, par téléphone ou à partir de l’espace personnel qui vous est réservé sur le site de l’assureur. À défaut, vous pouvez aussi vous rapprocher du bureau physique de l’entreprise pour faire la demande. Il est à noter que les modalités sont variables. Elles diffèrent selon chaque compagnie.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez recevoir l’attestation RC en format papier ou numérique. Les deux formats restent valables du point de vue juridique et vous pourrez les utiliser à toutes fins utiles. De ce fait, vous pourrez exprimer votre préférence pour le format voulu au moment de la demande de l’attestation de responsabilité civile.

Comment se présente l’attestation de responsabilité civile ?

La formulation d’une attestation RC est libre. De ce fait, chaque assureur peut y aller selon ses préférences. Toutefois, il y a des mentions obligatoires que vous trouverez forcément sur les attestations RC. Il s’agit du nom et des coordonnées des deux parties. Ensuite, l’assureur fera mention de la nature et du numéro du contrat ainsi que des garanties. Les exclusions de garanties peuvent éventuellement figurer sur le document de même que la période de validité de l’assurance.

À titre de précision, il faut retenir que vous pourrez avoir une attestation RC même sans un contrat multirisque habitation. C’est possible lorsque l’on vous héberge gratuitement ou si vous êtes dans un logement d’accueil. Il s’agit notamment des EHPAD et des familles d’accueil agréées. Pour plus de précisions, il vous revient de vous rapprocher de votre compagnie. À défaut, consultez les conditions générales relatives à votre contrat avant de souscrire.

Pourquoi se tourner vers la responsabilité civile professionnelle ?

Dans certaines situations dans votre vie, il est vrai que vous pouvez causer du tort à autrui. Si vous souhaitez être couvert en cas de problèmes, l’assurance de responsabilité civile peut clairement faire toute la différence. En ayant une attestation, vous pourrez alors faire valoir vos droits si vous causez des dommages à un tiers. Si vous avez une entreprise, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. D’ailleurs, vous pourrez en savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle avec hiscox.fr. Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à avoir ce type d’assurance pour faire face aux imprévus. Si vous causiez du tort à autrui, votre assurance va prendre en charge l’indemnisation des victimes et cela va clairement éviter de mettre votre activité en difficulté ou que vous ayez besoin de votre trésorerie. Si vous êtes en retard dans le rendu de votre prestation, il est possible que votre client demande une indemnisation pour le préjudice subi. Dans ce cas-là, il est important d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle pour envisager l’avenir plus sereinement. Dans certains secteurs d’activité, il faut que vous sachiez qu’avoir une assurance est obligatoire pour pouvoir exercer dans les règles.

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Amandine Carpentier

Curieuse de naissance et passionnée d'écriture, ma forte implication dans les secteurs du divertissement, de la finance et de la technologie me permet d'assurer la rédaction de contenus sur de nombreux sujets.

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