2 décembre 2021

Assurance Santé : Comment faire pour la résilier ?

résilier assurance mutuelle

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L’assurance santé est une nécessité face aux aléas de la vie et aux accidents que l’on peut confronter lors de notre quotidien, qu’il s’agisse de frais médicaux élevés ou d’une intervention chirurgicale, la sécurité sociale se charge du remboursement et couvre les frais importants. Ainsi, l’assurance santé a été mise en place afin de réduire les dépenses liées à toute conséquence économique d’un problème médical, il arrive parfois que la convention dont nous sommes titulaires puisse ne pas couvrir tous nos besoins, il est nécessaire alors de rompre son contrat d’assurance santé, conformément à la réglementation.

Qu’est-ce qu’une assurance santé et comment y souscrire ?

Une assurance santé est un dispositif économique mis en place par le système gouvernemental afin de prémunir une personne contre toutes les conséquences financières de sa maladie, elle permet de couvrir plusieurs aspects de l’acte médical, y compris : les frais de consultations, les dépenses du traitement, les interventions chirurgicales, etc. Elle fait partie de la catégorie des « assurances de personnes », puisqu’elle protège l’individu de tout événement malencontreux qui affecte son bien-être au premier degré, ces événements comprennent la mort, la maladie, les accidents ou la vieillesse. Il existe également des assurance santé voyage pour vos longs déplacement à l’étranger.

Si vous souhaitez bénéficier de tous les attributs assignés à un contrat d’assurance santé, il est important pour vous de consulter une multitude d’offres en la matière afin d’obtenir les meilleures garanties possibles avec un taux de remboursement satisfaisant et qui vous permettra de couvrir une bonne partie de vos soins, avec une estimation adaptée à votre situation personnelle ainsi qu’à vos besoins médicaux, ainsi, faire une demande de devis qui regroupe tous vos critères de sélection est une étape cruciale dans l’avancement de vos recherches.

Une fois votre mutuelle santé choisie, l’organisme concerné vous demandera de fournir un ensemble de documents qui officialiseront votre contrat, ces documents sont les suivants :

  • Vos informations personnelles telles que : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
  • Le numéro de sécurité sociale.
  • Un RIB ou relevé d’identité bancaire.
  • Une attestation de radiation en cas de résiliation.

Dans quels cas peut-on résilier une assurance santé et comment le faire ?

Dans certaines circonstances, il est possible d’annuler sa souscription à une mutuelle santé, même lorsque cette dernière n’est pas arrivée à son échéance, en effet, il arrive parfois que les garanties de remboursements offertes par votre mutuelle ne vous conviennent plus, vous êtes dans l’obligation d’adhérer à une assurance de santé affiliée à votre employeur, ces changements de situations inattendues sont parfaitement compréhensibles et tolérées par votre organisme assureur, à condition de le mettre au courant de votre souhait de changer de mutuelle en lui apportant les justificatifs requis et en respectant le délai de préavis stipulé par le contrat.

Un changement de votre situation personnelle ou professionnelle ne vous permet plus de poursuivre votre contrat avec votre assurance santé actuelle, bien que la plupart des contrats santé comprennent une clause de reconduction tacite, il est possible de résilier votre souscription à tout moment, et cela, grâce à la loi de résiliation infra-annuelle promulguée en 2019, à condition que vous soyez tributaire d’un contrat individuel, car ceux qui disposent d’un contrat professionnel à titre collectif dépendent principalement de leur employeur et ne peuvent donc pas bénéficier de cette loi.

En règle générale, les compagnies mutuelles doivent envoyer un préavis qui notifie l’assuré de l’échéance du contrat avant 15 jours, dans le cas d’une résiliation de contrat effectuée par l’assuré, ce dernier doit obligatoirement prévenir l’organisme assureur, et cela, par l’effective d’une lettre qui comprend toutes ses coordonnées personnelles, le numéro du contrat, l’objet de la demande ainsi que tous les documents qui justifient son droit de résilience, cette lettre devra être parvenue à l’assureur dans le mois. Il convient de rappeler que votre nouvelle mutuelle en cours peut se charger de résilier votre contrat avec votre ancien assureur sans risquer de perdre vos avantages actuels.

Dans quels cas la résiliation d’une mutuelle santé peut-elle être refusée ?

Il arrive que votre demande de résiliation de contrat fasse l’objet d’un refus par votre assureur, ces cas-là se produisent lorsque votre contrat a moins d’une année ou si le délai de votre demande est inférieur à un mois ou bien encore si votre demande de résiliation a été effectuée par téléphone, ce qui va à l’encontre de la loi qui exige un document de demande écrit pour les formalités de résiliation.

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