Tout savoir sur les contrats de travail

contrat de travail

Quand vous réussissez à décrocher un emploi, vous entamer directement le processus d’embauche avec la paperasse qui va avec. Sachez que le document le plus important sera sans doute votre contrat de travail, c’est ce qui rendra officiel votre recrutement. Ce document est d’une grande importance. Si vous êtes sur le point de signer votre premier contrat de travail, et que vous ne savez pas réellement ce que cela implique, lisez la suite. Nous avons rassemblé pour vous un ensemble d’informations que vous devez savoir en tant d’employer, ou même si vous êtes vous-même l’employeur.

Quelles règles devez-vous respecter lors de la rédaction des contrats de travail ?

Le contrat de travail définit de manière claire et explicite votre engagement à travailler, en contre partie d’une rémunération pour une personne ou une entreprise, tout en déterminant les obligations des deux parties. La première chose à savoir avant de rédiger un contrat de travail, c’est que cela doit être fait en langue française, si le dit contrat est établi en France. Il est possible néanmoins qu’il y ait des termes dans une langue étrangère, si ces derniers ne possèdent pas d’équivalence en français, à partir du moment où ils sont expliqués de manière claire. Il est à noter cependant, que les employés étrangers ont la possibilité de demander une version traduite dans leur langue d’origine ou en anglais de leur contrat de travail. Il est important de savoir que le contenu de ce document peut être négocié entre l’employeur et l’employer de manière libre, ceci dit, il doit répondre à certaines règles. Par exemple, toutes les clauses doivent y être mentionnées, que ce soit des clauses de mobilité ou autre. Toutefois, il est impératif qu’elles n’aillent pas à l’encontre de l’ordre public, comme par exemple :

  • Les clauses discriminatoires ;
  • Les clauses de célibat ;
  • Les clauses indiquant que la rémunération sera inférieure au SMIC, etc.
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Qui peut conclure les contrats de travail ?

Si l’employeur est une personne physique, ça sera par lui que le contrat de travail se conclut. Par contre, si c’est une entreprise, une association ou autre (personne morale), le contrat le sera par l’individu qui aura dans ses prérogatives le fait de pouvoir recruter des salariés, comme par exemple :

  • Les directeurs ;
  • Le gérant ;
  • Les personnes travaillant aux ressources humaines, etc.

Pour ce qui est de la deuxième partie, il s’agit évidemment de l’employer, ici, tout individu répondant aux caractéristiques et aux exigences du poste de travail peut conclure le contrat. Les seules restrictions vont concerner les mineurs de moins de 18 ans, qui sont dans l’incapacité de conclure un contrat de travail sans être autorisés par leur représentant légal, et les majeurs qui sont sous tutelle, où il est exigé que le contrat soit conclu avec le tuteur. Pour ce qui est des mineurs, les employeurs ont quelques contraintes, surtout en ce qui concerne la durée du travail, ainsi que la sécurité de l’individu de moins de 18 ans. D’ailleurs, un certain nombre de règles est établi en fonction de l’âge de l’enfant, en l’occurrence l’interdiction de faire travailler des jeunes ayant moins de 16 ans, sauf lorsque c’est dans le cadre d’un apprentissage, ou quand il s’agit de mannequinat ou d’activité du spectacle, ou encore durant une partie des vacances scolaires, et ceci à partir de 14 ans.

Dans quel cas peut-il y avoir une suspension des contrats de travail ?

Le code du travail a prévu certaines situations où le contrat de travail peut être suspendu. En ce qui concerne l’employé, ceci impliquera une dispense d’exécution deses prestations de travail. L’employeur quant à lui, c’est du versement du salaire qu’il sera dispensé, et ce, durant toute la période de suspension. Le contrat de travail peut se voir suspendu en raison que certains congés ou absences, tels que :

  • Les congés sabbatiques ;
  • Les congés payés ;
  • Les congés de maternité et de paternité ;
  • Les arrêts de travail pour maladie ou accidents du travail ;
  • Les congés pour créer ou reprendre une entreprise ;
  • Les congés de solidarité familiale, de proche aidant, de présence parentale, etc.
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Il est à noter qu’à la fin de la période où le contrat de travail est suspendu, l’employé doit retrouver son emploi ou un travail similaire avec une rémunération au moins égale à ce qu’il avait avant.

Amandine Carpentier
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