Vous avez trouvé le bien de vos rêves au prix qui vous correspond ? C’est super, mais il y a d’autres dépenses à prévoir.
L’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire ou autrement dit, les frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier (maison, terrain, appartement…). Ces frais se composent des émoluments du notaire, émoluments de formalités et de débours, ainsi que les droits et les taxes.
À quoi correspondent ces frais ? Y a-t-il un moyen d’avoir une réduction ? On vous dit tout dans les prochaines lignes !
Quels sont les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont composés de taxes et d’impôts. Ces frais vont représenter 8 % du prix de la vente du bien pour un logement qui est ancien et 2 à 3 % pour un bien qui est neuf.
En réalité, le notaire ne prend qu’une petite somme, environ 15 % des frais de notaire et c’est ce qu’on appelle les émoluments du notaire. Grâce à la loi du président de la République Emmanuel Macron du 1er mai 2016, il y a eu une baisse de 1,4 % de ces émoluments.
Il est bon de savoir que le notaire ne prend qu’une petite marge si les transactions ne sont que d’un faible montant. Dans ces frais, on retrouve les droits de mutation qui sont perçus par le fisc, ce qui est une très grande part des frais d’acquisition pour l’achat d’un bien immobilier.
Depuis 2014, les frais d’acquisition d’un appartement ont augmenté dans quasiment toutes les villes de France. Chaque département a le droit d’augmenter ces frais ou non avec un taux maximal de 4,5 %. Tous les départements ont appliqué cette augmentation, à l’exception de 4 départements :
- Morbihan ;
- Mayotte ;
- Isère ;
- Indre.
Ces frais couvrent également les formalités, ainsi que les démarches nécessaires pour cette transaction. Un notaire peut demander jusqu’à 1000 €.
La contribution de la sécurité immobilière est comprise dans ces frais, elle est représentée par 0,01 % du prix du bien avec une somme minimale de 15 €.
Pour avoir une idée sur les frais de notaire, il y a des simulateurs sur Google qui peuvent vous donner une idée sur la somme des frais à payer.
Peut-on diminuer les frais d’acquisition d’un bien ?
Cette question revient très souvent. Théoriquement, les frais de notaire sont fixes, mais il y a des astuces pour réduire ces frais.
La première chose que vous pouvez faire pour réduire ces frais, c’est de négocier les émoluments du notaire ou, plus exactement, la rémunération du notaire. Ces frais sont réglementés par une administration et ils ne représentent qu’une petite partie des frais de notaire. Pour cela, on vous conseille de consulter plusieurs notaires afin de voir les fruits de votre négociation et quel est le notaire qui vous proposera le meilleur prix sachant que vous n’avez rien à payer lors de la consultation d’un notaire. Cette dernière ne devient payante qu’après la rédaction d’un acte de vente.
La deuxième astuce est de réduire la valeur des meubles qui sont dans le logement, comme les meubles de la salle de bain, la cuisine équipée, l’électroménager, l’abri de jardin…
Vous pouvez évaluer les équipements et les meubles et soustraire cette somme du prix de vente. Sur le compromis de vente, il faut indiquer la valeur des équipements, ainsi que le prix de vente de la maison de manière séparée. Cependant, le montant des meubles ne peut pas être supérieur à 5 % du prix de la vente de l’appartement ou de la maison.
En payant les frais de l’agence séparément, il est possible de les déduire du coût global de la transaction.
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