Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent faire appel à un notaire dans quelques cas que nous allons détailler dans cet article, et ce, selon la loi de la succession. Nous allons également détailler le rôle du notaire et les missions qu’il doit accomplir dans le cas d’une succession ainsi que les frais que doivent payer les héritiers au notaire en échange de ses services.
Dans cet article, vous allez prendre connaissance de l’essentiel sur la réglementation d’une succession.
Quelle est la mission du notaire lors de l’ouverture d’une succession ?
Le notaire de succession est choisi par les héritiers du défunt pour réaliser plusieurs missions, y compris la succession. Le notaire commence par identifier les héritiers du défunt avec précision, puis interroge une fiche qu’on appelle « fiche centrale des dernières volontés ». Cette fiche permet de vérifier la présence ou pas d’un testament rédigé avant la mort du défunt par lui-même.
En plus, le notaire de la succession vérifie si le défunt a fait une donation pour son conjoint. Dans le cas où le défunt aurait fait une donation à son conjoint, le notaire a pour mission de lister les donations.
Par ailleurs, le notaire établit des actes pour permettre aux héritiers de vérifier leurs droits. Il liste aussi les héritiers ainsi que le droit de chacun d’entre eux sur l’héritage. Par la suite, le notaire dresse un bilan qui regroupe tout le patrimoine du défunt et vérifie la présence des dettes.
Finalement, le notaire passe au calcul du tarif des droits de succession, puis il effectue le partage de la succession.
Quels sont les frais du notaire lors d’une succession ?
Dans le cadre d’une succession, il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire. Toutefois, ce passage devient obligatoire dans les cas suivants :
- le défunt avait fait une donation à son conjoint ;
- le défunt avait fait un testament à son conjoint ou pour une autre personne ;
- dans le cas où le défunt possèderait un bien immobilier ;
- le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros.
Chacun des héritiers règle les frais du notaire selon sa part dans la succession. Sachez que les tarifs du notaire sont divisés en : les émoluments qui sont des tarifs obligatoires et des tarifs non-obligatoires, comme les droits, les taxes et les débours.
D’abord, l’acte de notoriété coûte 56,60 euros et l’inventaire est fixé au prix de 75,46 euros. Les autres frais du notaire dépendent de la valeur du bien. Les autres tarifs incluent :
- le certificat de propriété ;
- l’attestation de propriété ;
- la déclaration de succession ;
- le partage de la succession ;
- la délivrance de legs avec décharge.
Sinon, ces tarifs sont calculés en pourcentages par rapport à la valeur du bien. Sauf si l’acte porte sur toute la succession, les tarifs obligatoires sont calculés à partir de l’actif successoral brut en pourcentage également.
Est-il possible de renoncer à une succession ?
Chaque personne qui hérite d’un bien immobilier, a le droit de renoncer à cet héritage. La plupart des héritiers qui renoncent à une succession, le font dans le but d’éviter de payer les dettes du défunt, comme un crédit de banque, par exemple.
Cependant, l’héritier qui souhaite renoncer à la succession doit respecter quelques conditions mises en place par la loi. D’abord, il doit déposer une renonciation auprès du notaire ou auprès du tribunal. Après cette étape, la personne est considérée comme si elle n’a jamais hérité. Alors sa part de l’héritage revient à ses ascendants ou aux autres héritiers.
Finalement, l’héritier qui renonce à la succession ne doit pas payer les frais du notaire ni les dettes du défunt.
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