Changer d’assurance emprunteur est devenu une pratique courante et encouragée par la législation française. La loi offre désormais aux emprunteurs la possibilité de choisir librement leur assurance et de la substituer en cours de contrat. Dans cet article, nous aborderons les étapes essentielles du changement d’assurance emprunteur, ainsi que les avantages et les précautions à prendre.
Le cadre légal favorisant le changement d’assurance emprunteur
La loi a évolué ces dernières années pour faciliter le choix et le changement d’assurance emprunteur. Plusieurs textes législatifs encadrent cette démarche et permettent aux emprunteurs de bénéficier de meilleures conditions d’assurance et de réaliser des économies significatives. Parmi ces textes, on retrouve :
- La loi Lagarde (2010) : elle autorise les emprunteurs à choisir librement leur assurance emprunteur lors de la souscription d’un crédit immobilier. L’établissement prêteur ne peut plus imposer son propre contrat.
- La loi Hamon (2014) : elle donne la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier, sans frais ni pénalités.
- L’amendement Bourquin (2018) : il instaure un droit à résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour tous les contrats en cours.
Les avantages du changement d’assurance emprunteur
Réaliser des économies substantielles
L’un des principaux intérêts à changer d’assurance emprunteur est la possibilité de réaliser des économies sur le coût total du crédit. En effet, l’assurance représente une part importante du coût global d’un prêt immobilier, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la durée et le montant empruntés. Grâce au dispositif de délégation d’assurance, il est possible de comparer les offres du marché et de choisir un contrat présentant des tarifs plus avantageux, sans pour autant sacrifier les garanties couvertes.
Adapter les garanties à sa situation personnelle
En optant pour un nouveau contrat d’assurance emprunteur, les emprunteurs ont également la possibilité d’ajuster les garanties proposées à leur situation personnelle et à leurs besoins spécifiques. Par exemple, certaines assurances incluent des garanties complémentaires telles que la prise en charge des mensualités en cas de perte d’emploi ou la couverture d’une invalidité temporaire ou définitive. Changer d’assurance peut donc permettre d’améliorer sa protection et d’obtenir des conditions plus favorables.
La démarche pour changer d’assurance emprunteur
Comparer les offres du marché
Afin de tirer profit des avantages du changement d’assurance emprunteur, il est essentiel de procéder à une étude approfondie et à la comparaison des différentes offres disponibles sur le marché. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir le futur contrat :
- Le coût global de l’assurance : primes mensuelles, taux d’assurance, frais annexes
- Les garanties proposées : décès, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité, perte d’emploi
- Les conditions générales du contrat : exclusions, indemnisations, délais de carence, franchise
- La réputation et la solidité financière de l’assureur
L’analyse et la comparaison des contrats peuvent être réalisées à l’aide de comparateurs en ligne gratuits ou avec l’aide d’un courtier en assurance.
Soumettre la demande de substitution à la banque
Après avoir sélectionné un nouveau contrat d’assurance emprunteur, il convient d’en faire part à sa banque et de lui soumettre une demande de substitution. Cette démarche doit impérativement respecter les conditions édictées par la législation et le contrat initial :
- Respecter le délai de préavis pour la résiliation (2 mois avant la date anniversaire du contrat)
- Fournir les documents nécessaires pour attester de l’équivalence des garanties entre les deux contrats
- Informer l’assureur actuel de la demande de résiliation et de substitution
La banque dispose alors d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande de changement d’assurance emprunteur, sans pouvoir s’opposer à celle-ci si les garanties sont équivalentes.
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